Nos Certifications & Conformité

Les transporteurs de notre réseau répondent aux obligations légales françaises pour l'exploitation de services de transport de personnes.

Cadre réglementaire

En France, le transport public routier de personnes est une activité réglementée. Chaque prestataire doit satisfaire à des exigences définies par le Code des transports et les directives européennes.

Obligations vérifiées

Licence de transport intérieur et communautaire délivrée par la DREAL.
Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au transport de personnes.
Contrôle technique périodique réglementaire des véhicules.
Entretien régulier documenté de la flotte.

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